Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Responsable du traitement
CVNG DISTRIBUTION (EURL), RCS Fréjus 892 763 509, siège social à Roquebrune-sur-Argens, est responsable du traitement des données liées au site et à l'application Cap Avis. Pour les données des clients destinataires des demandes d'avis, l'entreprise utilisatrice de Cap Avis est responsable du traitement et Cap Avis agit comme sous-traitant.
Contact : contact@capavis.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute demande relative aux données est à adresser à l'adresse ci-dessus.
2. Données des utilisateurs de l'application
- Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, activité, ville, fiche Google associée.
- Données de compte : identifiants de connexion, formule souscrite, factures.
- Données d'usage : demandes envoyées, réponses rédigées, historique d'activité.
Bases légales : exécution du contrat d'abonnement, respect des obligations comptables, et intérêt légitime pour la sécurité du service.
3. Données des clients destinataires des demandes d'avis
Lorsqu'une entreprise utilise Cap Avis pour solliciter un avis, les données suivantes peuvent être traitées : prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, nature de la prestation et, le cas échéant, photo de la réalisation transmise par l'entreprise.
Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à solliciter l'avis d'un client avec lequel une prestation a été réalisée. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par Cap Avis.
Encadrement des envois : messages adressés uniquement à des clients ayant bénéficié d'une prestation, du lundi au samedi entre 8 h et 20 h, avec un lien de désinscription présent dans chaque message.
4. Données issues de Facebook et Instagram (Cap Avis Com)
Pour Cap Avis Com, les données traitées sont l'identifiant et le nom du compte Facebook, la liste des Pages Facebook et des comptes Instagram professionnels autorisés, les jetons d'accès, les contenus des publications et les médias préparés par l'utilisateur, ainsi que le statut et les identifiants des publications.
Leur finalité unique est de publier, à la demande et après validation de l'utilisateur, les contenus qu'il a préparés sur ses propres Pages et comptes, et d'afficher leur statut. Ces données ne font l'objet d'aucune revente, d'aucune publicité ciblée et d'aucun usage pour entraîner des modèles d'IA. L'utilisation des données reçues des API Meta respecte les Conditions de la plateforme Meta.
Les jetons d'accès sont chiffrés. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées sous 30 jours après résiliation ou retrait de l'autorisation. L'utilisateur peut retirer l'accès à tout moment depuis Facebook. Les modalités sont décrites sur la page Suppression de vos données.
5. Durées de conservation
- Données des destinataires de demandes d'avis : 12 mois à compter du dernier envoi, puis suppression ou anonymisation.
- Données de compte utilisateur : durée de l'abonnement, puis 12 mois après la résiliation.
- Documents comptables et factures : durée légale de conservation applicable.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CVNG DISTRIBUTION et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire au service :
- Brevo — envoi des messages électroniques et des SMS.
- Supabase — hébergement de la base de données et de l'authentification (projets hébergés en Union européenne pour Cap Avis Com).
- Meta Platforms Ireland Ltd — connexion et publication sur Facebook et Instagram (Cap Avis Com).
- Vercel — hébergement de l'application Cap Avis Com.
- Airtable — gestion interne de données d'exploitation.
- Google — accès aux informations de la fiche d'établissement et aux avis publiés.
- Anthropic — génération des propositions de réponses aux avis.
- Stripe — paiement des abonnements et facturation.
- Lovable — hébergement de l'application et envoi des messages liés au compte (inscription, mot de passe).
- OVH — nom de domaine.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Un destinataire de demande d'avis peut s'opposer à tout nouvel envoi en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque message, ce qui entraîne son retrait immédiat des envois.
Pour exercer vos droits : contact@capavis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour demander l'effacement de vos données, consultez la page Suppression de vos données.
8. Sécurité
Les accès sont protégés par authentification, les échanges sont chiffrés en transit et les accès internes sont limités aux personnes habilitées.
9. Cookies
Le site vitrine utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.